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Mutuelle obligatoire pour entreprises de moins de 10 salariés : les 3 choses que vous devez absolument savoir

Écrit par MVS le 11/12/18 10:13

Dans le cadre de la sécurisation de l’emploi, tout dirigeant d’une très petite entreprise (TPE) doit proposer à ses salariés une mutuelle obligatoire d’entreprise de moins de 10 salariés, malgré l’importance de cette dépense sur ses charges. En France, parmi les nombreuses TPE concernées par cette souscription à un contrat de santé collectif, certaines entreprises ont anticipé cette démarche, mais, d’autres se refusent encore à appliquer la loi, et se placent dans une situation d’illégalité.

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Catégories : mutuelle santé, mutuelle entreprise

Mutuelle obligatoire d'entreprise : que dit la loi Fillon ?

Écrit par MVS le 27/11/18 11:26
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Catégories : mutuelle entreprise, remboursement

La mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire pour tous les salariés ?

Écrit par MVS le 21/09/18 12:13

La mutuelle d’entreprise est une couverture sociale pour les salariés qui travaillent en France. Cette mutuelle de santé est collective et tous les salariés d’une entreprise peuvent en bénéficier, quelle que soit leur fonction ou leur ancienneté. En arrivant dans une entreprise, un salarié doit souscrire à la mutuelle en vigueur dans l’entreprise.

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Catégories : mutuelle santé, mutuelle entreprise

Comment choisir la mutuelle entreprise lorsqu'on est employeur ?

Écrit par MVS le 12/09/18 16:30

En France, la mutuelle entreprise est une mutuelle de santé obligatoire, due par l’employeur, et qui couvre tous les salariés. En tant qu’employeur, vous devez proposer à vos salariés une mutuelle d’entreprise, qui vient s’ajouter comme complément aux

garanties médicales de base de la Sécurité sociale. Depuis le 1er janvier 2016, la loi de Sécurisation de l'Emploi du 14 juin 2013 est entrée en vigueur et elle oblige tous les employeurs du secteur privé (que ce soit une entreprise ou une association) à offrir à ses salariés une mutuelle d’entreprise obligatoire.

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Catégories : mutuelle entreprise

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